CGV-achats-produits
Ce site est la propriété de:
Un Coin de Campagne
SARL KEIZEN
ZA la Salle Verte
29500 ERGUE-GABERIC
Siret 441 784 972 000 16
Téléphone: 02 98 90 15 88
mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le développement et la maintenance informatique sont confiés à la société Léost Informatique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
Article 1-Protection des données personnelles:
Conformément de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer
il vous suffit de d’utiliser la rubrique « mon compte » du site Un Coin de Campagne ou de nous contacter par courrier ou par téléphone. (02 98 90 15 88) Un Coin de Campagne SARL KEIZEN
ZA la Salle Verte
29500 ERGUE-GABERIC
Les fichiers d'Un Coin de campagne ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N°1414662
Article 2– Objet et périmètre d'application.
2.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.
Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre société.
2.2 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment: catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.
Article 3 – Propriété intellectuelle:
Tous les éléments qui composent se site tels que l'architecture, les images ou les articles demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces éléments ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 4 - Inscription
4-1: Pour pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit s’inscrire, en remplissant un formulaire disponible sur le Site d’Un Coin de Campagne.
4-2: A cette occasion, le Consommateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Un Coin de Campagne dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte"
4-3 Un Coin de Campagne s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur. Au cas où l'une de ces informations s'avèrerait fausse ou incomplète, Un Coin de Campagne se réserve le droit, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui en refuser, pour l'avenir, l'accès
4-5 Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service.
Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe. afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des
présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Article 5 – Commandes.
5-1:Montant minimum de commande:
Le minimum de commande est fixé à 70 euros TTC (hors frais de livraison) en dessous de ce montant, les commandes ne sont pas acceptées.
5-2 Fonctionnement:
Chaque client rajoute dans son panier les produits qu’il souhaite acheter. Après chaque rajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats.
Les enregistrements en ligne sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les tarifs et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Consommateur valide sa commande.
La commande est présentée avec un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits de la commande. Avant de valider une commande, le Consommateur doit vérifier qu'elle correspond à ses souhaits au niveau des quantités et des produits. Le Consommateur peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer la commande " avant de passer à la phase de paiement
Article 6 – Bon d’achat ou de réduction
Le client pourra rentrer son code de bon d’achat ou de réduction qu’il aura reçu. Une date de validité est présente sur le bon. Celui-ci est valable sur la valeur des produits achetés, hors frais d’expéditio
Article 7 – Facturation
Pour les produits vendus au poids, Un Coin de Campagne s'engage à facturer la valeur de la marchandise correspondant au poids exactement livré. C'est a dire que si le poids exact livré (exemple d'un poulet qui ferit 1,450 kg au lieu de 1.5 kg) est inférieur au poids réglé à la commande, ou si il manquait un produit (rupture de stock par exemple) le montant réellement débité sur votre compte sera inférieur à celui la commande. Par contre, si le poids exact livré est supérieur à la commande vous serez gagant car vous ne serez pas prélevé d'un montant supérieur à celui validé lors de votre commande.
Article 8 – Livraison
8-1 Zone de livraison:
La zone couverte par notre service de livraison est : la France Métropolitaine et Monaco
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant des frais de livraison qui sont fonction du code postal précisé dans l’adresse de livraison et du montant de la commande.
Voir les modes de livraison et les tarifs en fonction de votre adresse de livraison en cliquant sur ce lien.
8-2: Choix de la date de livraison :
Un Coin de Campagne permet au client de choisir la date de livraison de sa commande parmi les jours proposés et dans le respect des délais de préparation.
8-3: Confirmation de commande
Dès réception de la commande, Un Coin de Campagne la confirme au Consommateur par courrier électronique (à l'adresse communiquée par le Consommateur).
C’est seulement lors de la confirmation de commande par Un Coin de Campagne que le contrat de vente est initié.
8-4: Produits manquants
Dans l'hypothèse où l'un des produits composant la commande ne serait plus disponible, la mention « manquant » sera affichée sur la facture en lieu et place
des sommes non payées pour ce(s) produit(s) manquant(s), seul le montant restant (correspondant exactement aux produits livrès) étant débité du compte du Consommateur.
Article 9 - Revente interdite
Le consommateur s'interdit de revendre les produits.Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Article 10 - Rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Un Coin de Campagne pour échange ou remboursement sans frais.
Cette loi ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités
spécifiés. Un Coin de Campagne se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.
Article 11 - Modification de la Commande :
Après validation par internet de la commande, le Consommateur ne pourra plus modifier sa commande.
Article 12 - Annulation de la Commande :
En cas d'annulation de la commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d'annulation de 30 euros seront facturés au Consommateur et prélevés sur son compte.
De son côté, Un Coin de Campagne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige tel que le paiement d'une
commande antérieure.
Aricle 13 Paiement
Le paiement des produits ou services achetés s’effectue uniquement par carte bancaire, dans l’environnement sécurisé du serveur du partenaire bancaire d’Un Coin de Campagne, qui est le Crédit Agricole.
13-1: Le paiement est exigible à la clôture de la préparation des commandes, c'est à dire la veille de la livraison.
Une fois la commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire d’Un Coin de Campagne sont utilisées par le partenaire bancaire afin de vérifier, au premier Euro, la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
Un Coin de Campagne n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de le protéger.
Si le compte du Consommateur n’est pas provisionné, Un Coin de Campagne pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande.
Article 14 - Livraison des produits:
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison d' Un Coin de Campagne
Un Coin de Campagne s'engage à livrer le Consommateur aux lieu, date choisis par le client lors de sa commande.
Le Consommateur s'engage à prendre livraison de sa commande aux lieu, date indiqués dans sa commande.
En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir Un Coin de Campagne avant 14 heures la veille de la livraison prévue.
Lorsque la livraison au Consommateur n'est pas possible du fait de ce dernier, Un Coin de Campagne se réserve la possibilité de débiter la totalité de l'autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.
Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison.
Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les produits de sa commande en bon état.
Toute dégradation pouvant être intervenue pendant le transport devra être clairement spécifiée en inscrivant une réserve sur le bon de transport avant la signature. Sans cette réserve, aucun recours ne sera possible ni auprès du transporteur ni auprès d'Un Coin de Campagne.
Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.
Article 15- Responsabilité et garantie
Un Coin de Campagne ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Un Coin de Campagne se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Un Coin de Campagne ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
Un Coin de Campagne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Les livraisons sont effectuées par les transports UPS et Géodis (France Express).
La chaîne du froid est respectée dans les colis grâce à un emballage isotherme et des recharges de froid.
Article 16 - Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d'Un Coin de Campagne, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcherl'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations d’Un Coin de Campagne envers le Consommateur, sans indemnité au profit de ce dernier.
Sans limiter la portée des autres dispositions de ces Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité d’Un Coin de Campagne, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Article 17- Réclamation - Litiges
En cas de litige dont Un Coin de Campagne pourrait être tenu pour responsable, Un coin de Campagne cherchera à se rapprocher du consommateur ayant subi un préjudice pour trouver une solution à l'amiable avant l'engagement de toute procédure.
Contactez- nous: Un Coin de Campagne
SARL KEIZEN
ZA la Salle Verte
29500 ERGUE-GABERIC
Siret 441 784 972 000 16
Téléphone: 02 98 90 15 88
mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Conditions Générales de vente



